WebJan 1, 2024 · 2024 Customs Tariff chapter-by-chapter (T2024-1) Notes: If you have a problem accessing the Tariff files below, please refer to our Document Formats page. Please note, this page no longer includes the Act of the Customs Tariff. The document can be found on the Department of Justice Website at Customs Tariff (S.C. 1997, c. 36). WebFeb 10, 2024 · Le bouclier tarifaire est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour protéger les consommateurs d'une flambée des prix incontrôlable sur l'électricité et le gaz en 2024. En effet, grâce à ce dispositif, les consommateurs vont bénéficier d’un prix de l’énergie stable pendant plusieurs mois avec une hausse capée à …
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