Fiche droit
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WebOct 13, 2024 · Fiche - 5 pages - Droit des obligations. La bonne foi : c'est la loyauté (sincérité prise en compte) et la coopération. Dans les contrats les professionnels ont deux obligations : l'information et la sécurité. Le contrat ne peut pas être modifié, ni révoqué unilatéralement : il faudra l'accord des 2 parties. WebDroit constitutionnel : fiche citations Chapitre 1: L’émergence du principe de séparation des pouvoirs « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. ...
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