Assujetti en anglais
WebTraductions en contexte de "fiscalement assujettis" en français-anglais avec Reverso Context : Il en résulte que les produits qui se situent au-dessus du seuil de 35º et ceux qui se situent au niveau de ce seuil ou au-dessous sont fiscalement assujettis à … Webadj. assujetti à subject to. (ADMINISTRATION) assujetti à l'impôt subject to tax, liable for tax. Translation French - English Collins Dictionary. Collaborative Dictionary French …
Assujetti en anglais
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WebTraductions en contexte de "serez assujeti(e" en français-anglais avec Reverso Context : Sur le plan fiscal vous serez assujeti(e) au BNC en tant que statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) est parfaitement adapté pour quelqu'un qui débute dans l'activité, ou qui l'exerce à titre occasionnel en plus de son activité principale. WebPour l'instant non assujetti à la TVA. For now not subject to VAT. CNRS Formation Entreprises est non assujetti à la TVA. CNRS Formation Entreprises is not subject to VAT. Cette augmentation concerne également les ventes d'immeubles achevés depuis moins de cinq ans lorsqu'elles sont réalisées par des non assujettis à la TVA.
WebTraductions en contexte de "bénéficiaire n'est pas assujetti" en français-anglais avec Reverso Context : La rente doit être constituée afin de produire des versements à l'égard desquels le bénéficiaire n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. WebTraduction de "assujetti" en anglais. Adjectif / Participe. Nom. subject secured subjected liable governed bound taxed covered taxable person registrant emplanement. payer. …
Webto subject so. subjected, subjected - people. assujettir qn. - peuple. to subjugate so. subjugated, subjugated - people. assujettir qn. - peuple. Publicité. WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "assujetti à la taxe" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
WebTraductions en contexte de "assujetti, conformément" en français-anglais avec Reverso Context : Le choix des méthodes permettant de satisfaire à ces obligations appartient à l'assujetti, conformément à l'article 233.
WebDe très nombreux exemples de phrases traduites contenant "être assujetti" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. être assujetti - … sphero by orbotixWebTransfer of a whole business is not subject to VAT. L'éditeur du site est assujetti à la TVA. The publisher of the site is subject to VAT. Ils s'entendent toutes taxes comprises (le propriétaire n'est pas assujetti à la TVA, article 293 B du CGI), hors taxe de séjour. They include all taxes (the owner is not liable for VAT, article 293 B ... sphero bolt programmable robotWebConsultez la traduction français-anglais de assujetti dans le dictionnaire PONS qui comprend un entraineur de vocabulaire, des tableaux de conjugaison et des fonctions pour la prononciation. sphero challengesWebcan be presumed to be subject to the jurisdi ction. [...] of the location of the regulatory body. actuaries.org. actuaries.org. La Société est un émet teur assujetti au C anada et est … sphero challenge cardsWebPrestations relevant de la règle générale. En principe, un assujetti implanté en France qui réalise une prestation pour un non-assujetti (un particulier) doit facturer de la TVA française. L'implantation de son client particulier dans ou hors de l'Union européenne est sans incidence. cf. Art. 259-2 du CGI et aux paragraphes n° 270 et ... sphero by master lockWebEn 1664, les Anglais s’emparent de New York et de sa région, ... . » [32], ce qui représentait une véritable révolution sociale dans la mesure où, au Canada, l'individu n'est plus assujetti au Seigneur, mais « l'homme-lige de personne ». Parmi d'autres dispositions, alors que, « en France, la terre porte ordinairement avec elle ses ... sphero by master lock combination lostWebcan be presumed to be subject to the jurisdi ction. [...] of the location of the regulatory body. actuaries.org. actuaries.org. La Société est un émet teur assujetti au C anada et est … sphero charging